Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente ?

La vente d’une maison n’est pas une mince affaire. Outre l’établissement d’un espace attrayant avec une construction solide, il convient de prouver à l’acheteur que l’état de la propriété est impeccable et suit toutes les normes et réglementations en vigueur. C’est là qu’intervient le diagnostic immobilier. Pour pouvoir le faire en bonne et due forme, il faut connaître tous les types de diagnostics qu’il contient. Voici un bref aperçu.

Les éléments constitutifs du diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier regroupe un ensemble d’évaluations et d’états qui concernent la maison. On commence par l’état de l’installation intérieure d’électricité qui est primordiale pour garantir la sécurité des occupants de la maison et pour prévenir les éventuels risques graves. Dans le cas d’une vente, le diagnostic doit se faire dans les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Cet état ne sera valide que pour 3 ans uniquement. Vient ensuite l’état de l’installation intérieure de gaz qui est souvent sources d’accidents ménagers. Les conditions sont les mêmes que pour l’installation intérieure d’électricité.

Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente ?

Après les installations, il y a le constat de risque d’exposition au plomb. Ce dernier est un composant chimique considéré comme extrêmement néfaste pour la santé surtout pour les enfants et les femmes enceintes. Aussi un constat a-t-il été initié pour prévenir une éventuelle intoxication. Ensuite, on passe à l’état d’amiante qui, comme le plomb est susceptible d’atteindre la santé physique. Il fait l’objet d’un dossier technique d’amiante ou DTA que le vendeur doit fournir à l’acheteur de la propriété.

Par ailleurs, il y a aussi l’état des risques naturels et technologiques qui informe le futur acquéreur des potentiels risques liés aux domaines cités. On retrouve également l’état des installations d’assainissement non collectif qui doit être réalisé lorsque la propriété est reliée à un réseau d’assainissement collectif. L’État se doit alors de vérifier que les installations sont bonnes avant d’autoriser la vente.

Et pour finir, on retrouve le diagnostic parasitaire qui, quand à lui, n’est pas obligatoire mais peut être exigé dans certains cas pour différentes raisons et surtout pour améliorer les chances de vendre la maison concernée.

Quelle est la procédure à suivre pour faire un diagnostic immobilier ?

Si tels sont les éléments du diagnostic immobilier, il convient alors de connaître les règles suivre pour qu’il se fasse dans les normes. En principe, chacun des diagnostics se fait par un professionnel certifié. Comme il s’agit de domaines différents tels que la plomberie, l’installation électrique et autres, à chaque étude correspond son diagnostiqueur. Il faut simplement s’assurer que le spécialiste choisi dispose d’un bon certificat.

Après chaque évaluation, le professionnel établit un rapport qui donne les détails de toutes ses constatations. Dans le cas où une réparation s’avère utile, il doit le mentionner dans le rapport et le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires pour pouvoir effectuer sa vente. Tous ces rapports sont ensuite réunis en un ensemble de documents appelé Dossier de Diagnostic Technique ou DDT. Ce dossier doit être présenté au futur acquéreur lors de la vente et aucune information ne doit être dissimulée pour éviter le vice caché qui est généralement puni. Il faut noter aussi que la validité varie d’un diagnostic à l’autre. Il est plus prudent de toujours mettre à jour ses documents avant de procéder à la vente.

En somme, le diagnostic immobilier fait l’objet de nombreux états et évaluations qui touchent un certain nombre d’éléments de la maison. Ils doivent être réalisés non pas uniquement pour respecter les règlementations en vigueur mais également pour montrer la bonne foi du vendeur aux yeux du futur acheteur.